Télédéclaration au Maroc :
Ce qu'il faut savoir
Dans le cadre du plan Maroc Numeric 2020, le Ministère de l’Economie et des Finances, en concertation avec la Direction Générale des Impôts, a développé en 2015 le service SIMPL. Il s’agit d’un service de télédéclaration qui permet aux entreprises marocaines de s’acquitter de leurs obligations fiscales en ligne. Voici ce que vous devez retenir.
Le cadre légal :
Depuis 2015, la télédaclaration est obligatoire pour toutes les entreprises qui génèrent un CA supérieur à 50 MDH. À partir du 1er janvier de cette année, les entreprises au CA supérieur à 10MDH sont tenues par la même obligation. Il est également prévu que dans l’horizon 2017, toutes les entreprises seront soumises à l’obligation de télédéclarer. Les entreprises qui remplissent ces conditions et ne passent pas au mode de déclarations en ligne auront à payer une pénalité de 15% sur le montant à régler (Article 184 du CGI).
Les services SIMPL :
Les services SIMPL actuellement disponibles se présentent comme suit :
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SIMPL-Adhésion : pour l’adhésion en ligne aux services SIMPL;
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SIMPL- TVA : pour la déclaration et le paiement en ligne de la taxe sur la valeur ajoutée.
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SIMPL-IS : pour la télédéclaration et le télépaiement de l'impôt sur les sociétés;
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SIMPL-IR : pour la télédéclaration du Revenu global annuel.
En plus des services SIMPL, la CNSS a mis en place le portail DAMANCOM qui vous donne accès à deux modes de télédéclaration : mode EFI pour les PME-PMI et EDI pour les grandes entreprises.
Les avantages de la télédéclaration :
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Gain de temps : opter pour la déclaration en ligne vous permet d’éviter les tâches répétitives, les recopies, la documentation lourde ainsi que les nombreux déplacements.
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Réduction des erreurs : avec la télédéclaration, il est possible de modifier et de corriger les données à tout moment avant la validation définitive.
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Meilleur suivi : vous avez plus de visibilité dans le suivi des étapes de la prise en main de votre déclaration en ligne.
Démarche à suivre :
Pégase Informatique est le spécialiste des solutions ERP, CRM et BI de Divalto au Maroc. Les solutions Divalto Izy et Divalto Infinity vous permettent d’effectuer vos télédéclarations selon les normes marocaines en toute simplicité.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter ici.